Créations Gilles Eichenbaum - Atelier GARBAGE

Conditions Générales d'Utilisation

1 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Gilles Eichenbaum, ci-après dénommé GARBAGE, met à la disposition de ses Utilisateurs le Site, et les Services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses Services.

Elles constituent les principes généraux d’accès aux Services de GARBAGE. Certains Services de GARBAGE sont également régis par leurs Conditions Spécifiques. Dans ce cas, les Conditions Spécifiques complètent les présentes CGU.

En cas de contradiction entre les Conditions Spécifiques et les Conditions Générales d’Utilisation du Site, les Conditions Spécifiques prévaudront.

Tout accès au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de GARBAGE à l’adresse URL www.eichenbaum-creation.com implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2 - DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:

• "Politique de Confidentialité" : désigne le document accessible sur le Site, qui présente les conditions suivant lesquelles GARBAGE traite les données à caractère personnel recueillies sur le Site. Ce document fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation telles que définies ci-dessous.

• "Conditions Générales d’utilisation" ou "CGU" : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.eichenbaum-creation.com, dont fait partie intégrante le document Politique de Confidentialité.

• "Conditions Spécifiques" : désignent les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente, les documents Politique de Confidentialité et Cookies ou tout autre document contractuel ou non applicables spécifiquement à chacun des Services accessible depuis le Site.

• "Services" : désignent l’ensemble des Services de GARBAGE et des Services Tiers fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

• "Services GARBAGE" : désignent l’ensemble des Services GARBAGE accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

• "Service(s) Tiers" : désigne tout service proposé via le Site par un partenaire lié contractuellement à GARBAGE, notamment le service de livraison, dans sa version actuelle et future ainsi que toutes ses évolutions, et qui peut être soumis aux Conditions Spécifiques de ce partenaire.

• "Site" : désigne le site GARBAGE accessible depuis l’adresse URL www.eichenbaum-creation.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

3 - PRÉSENTATION DU SITE

Le Site "Eichenbaum Création, l'Atelier Garbage" accessible à l'adresse www.eichenbaum-creation.com, a pour objet principal de présenter les créations et Services de Gilles Eichenbaum, ci-après GARBAGE, et d'en proposer la commande en ligne.

4 - CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site www.eichenbaum-creation.com, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter GARBAGE via le formulaire disponible à la rubrique Contact du Site, ou adresser un courrier à : Gilles Eichenbaum - 7, rue Louis Vignol, 13600 La Ciotat. France.

5 - ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET DU SITE

5.1 - L'accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

5.2 - Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site à l’adresse URL www.eichenbaum-creation.com, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes CGU.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

5.3 - GARBAGE se réserve le droit de modifier les CGU, à tout moment et sans préavis, du fait de la nature évolutive du Site et des Services qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site www.eichenbaum-creation.com.

5.4 - Lorsque modifiées, les nouvelles CGU s’imposent à l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la rubrique "Conditions Générales d’Utilisation" accessible à tout moment sur le Site pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

6 - ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE

6.1 - GARBAGE met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. GARBAGE pourra néanmoins à tout moment, avec ou sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

6.2 - Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

6.3 - Certains Services (Commande en ligne, Compte Client, Contact... ), nécessitent de remplir un formulaire. L'Utilisateur s'engage dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, votre demande ne pourra être traitée et GARBAGE se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre votre accès au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.

6.4 - L’utilisateur du Site s’interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur.
L’utilisateur s’interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités ("spamming"), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques, cheval de Troie, vers, ou tout logiciel ou fragment de code malicieux. GARBAGE pourra supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

6.5 - Préalablement à la confirmation de votre inscription à un ou plusieurs Service(s), vous devez lire attentivement les CGU et, le cas échéant, les Conditions Spécifiques applicables au(x) Service(s) que vous souhaitez utiliser.

7 - ACCÈS AUX SERVICES RÉSERVÉS

7.1 - La création d'un Compte Client n'est pas obligatoire pour consulter ni pour effectuer une commande sur le Site. L'accès à certains Services (par exemple enregistrement des adresses de livraison et facturation, suivi des commandes... ) est cependant réservé exclusivement aux personnes physiques, capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription pour créer un Compte Client. L'Utilisateur choisit ses identifiants et mots de passe lors de son inscription.

7.2 -  Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour créer un Compte Client. Un seul Compte Client est admis par personne physique. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses Services.

7.3 - Toute communication réalisée par GARBAGE et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

7.4 - Le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Compte Client. Le mot de passe est personnel et strictement confidentiel. A ce titre, l’Utilisateur doit s’en réserver l’usage exclusif et s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.

7.5 - Toute action sur le Site à l’aide de ces clés d’accès (identifiant et mot de passe) est considérée avoir été opérée par l’Utilisateur auquel ces clés appartiennent. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.

7.6 - L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement GARBAGE de toute utilisation non autorisée de ses clés de connexion, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du Site dont il aurait connaissance.

7.7 -  GARBAGE décline toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. GARBAGE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie du système de traitement automatisé de données des Comptes Clients et autres Services du Site.

7.8 - GARBAGE se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser ou supprimer une demande d'inscription aux Services du Site en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.9 - L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription et adresser sa demande à GARBAGE en utilisant le formulaire de Contact disponible sur le Site. Toute demande de désinscription du site sera traitée dans les meilleurs délais.

8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 - Le Site constitue une œuvre dont GARBAGE est l'auteur, protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’accès au site ne confère aucun droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site, lesquels restent la propriété exclusive de GARBAGE ou de ses partenaires.

8.2 - La structure générale et tous les éléments figurant sur le Site, y compris les créations présentées, les textes, images animées ou non, graphiques, photographies, bases de données, logo, slogan, enseignes et dénominations commerciales et tous les éléments composant le Site, sont protégés et relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

8.3 - Le cas échéant, les droits sur les marques citées dans la description des produits et/ou les objets anciens composant les créations GARBAGE sont la propriété intellectuelle et/ou industrielle de leurs détenteurs respectifs.

8.4 - Sauf disposition explicite, toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle,  des éléments du Site, pastiche, parasitisme, exploitation, rediffusion, utilisation à quelque titre que ce soit - aussi bien des logiciels que des éléments iconographiques, logo, slogan, textes, enseignes et dénominations commerciales - est interdite sans l'autorisation préalable expresse et formelle des titulaires des droits.

8.5 - Les projets, études, plans, dessins, maquettes, photographies et documents de toute nature remis ou envoyés par GARBAGE à l'appui de ses propositions, ou séparemment à des fins de consultation, restent toujours la propriété pleine et exclusive de GARBAGE. Ils doivent lui être restitués à la première demande et ne peuvent être reproduits, ni remis ou communiqués à des tiers, ou exécutés pour quelque motif que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de Gilles Eichenbaum qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

8.6 - Dans le cas de commandes de Créations à Façon, l'Acheteur s'engage à ce que la réalisation commandée ne porte pas atteinte aux droits des tiers comme étant constitutifs d'actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Dans le cas où Gilles Eichenbaum, alias GARBAGE ferait l'objet d'actions judiciaires ou de contestations, l'Acheteur s'engage à assumer l'entière responsabilité des conséquences dommageables en découlant et à supporter tous les frais et indemnités de procédure supportés par GARBAGE.

8.7 - GARBAGE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de tout contrevenant à ces dispositions.

9 - DONNÉES PERSONNELLES & IMPERSONNELLES

9.1 - Données Personnelles
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles susceptibles d'être recueillies par GARBAGE, veuillez-vous référer au document Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur le Site.

9.2 - Données Impersonnelles - Cookies
Le Site utilise éventuellement des "cookies tiers" lui permettant, d'une part, de traiter des statistiques anonymes sur le trafic et, d'autre part, de proposer à l'Utilisateur des boutons de partage du contenu du Site sur certains réseaux sociaux. Ces boutons de partage sont identifiés sur le Site par leur logo respectifs.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des ces "cookies tiers" par divers moyens. Les informations relatives aux cookies et les moyens pour refuser, supprimer ou être prévenu de la réception de cookies sont précisées à la rubrique Cookies du Site.

10 - LIENS HYPERTEXTES

10.1 - Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels GARBAGE n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur le Site, GARBAGE décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

10.2 - La mise en place de liens hypertextes pointant vers toute page ou document du Site ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé GARBAGE. Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

10.3 - GARBAGE se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, s'il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

11 - RESPONSABILITÉ

11.1 - Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services, et s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11.2 - Responsabilité de GARBAGE

GARBAGE n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
GARBAGE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Services. Le Site est accessible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

GARBAGE ne peut être tenu responsable :

• de tout dysfonctionnement du réseau de télécommunication et/ou des serveurs, de problématiques de comptabilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou aux Services;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériel, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses Services;
• des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant;
• des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

GARBAGE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ ou des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

12 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES (en construction)

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Conditions Générales de Ventes (applicable aux Particuliers) [ en construction ] [ en construction ]
Conditions Générales d'Utilisation Lire Télécharger le PDF
Poltique de Confidentialité Lire Télécharger le PDF

13 - DIVERS

Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour GARBAGE d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

14 - DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site GARBAGE sont soumises au Droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


Mise à jour : 3 décembre 2016.

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